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Signe distinctif

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Conformément à l’article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle7 sur cabas CABAS PARISIEN LOXWOOD sac LE 2, un signe distinctif est un signe qui n'est ni nécessaire, ni générique, ni usuel pour désigner les produits ou services qu’il recouvre et qui ne désigne pas une caractéristique de ces derniers.

Le caractère distinctif d'un signe, de nature à constituer une 2 cabas CABAS LE LOXWOOD sur 7 sac PARISIENmarque, s'apprécie à l'égard des produits et/ou services désignés lors du dépôt. Dans certains cas, il peut également s’acquérir par l’usage.

Un signe distinctif est un signe permettant de distinguer un produit ou un service de ceux de ses concurrents.

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